Note d'information : Lettre de réponse à la DG Viola sur le plan de travail commun des dialogues numériques
Titre :
Lettre de réponse à la DG Viola sur le plan de travail commun des dialogues numériques
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 déc. 2019
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, droit d’auteur et marché créatif
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2019-02085