Note d'information : Changements aux termes et conditions du programme de subventions de biens mobiliers culturels
Titre :
Changements aux termes et conditions du programme de subventions de biens mobiliers culturels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 janv. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Patrimoine
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2019-02263