Note d'information : Analyse comparative des mesures sur le harcèlement, l'abus et la discrimination dans le sport par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour un possible accord d'équivalence
Titre :
Analyse comparative des mesures sur le harcèlement, l'abus et la discrimination dans le sport par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour un possible accord d'équivalence
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 févr. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Sport Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2020-00383