Note d'information : Règlements du Conseil du Droit d’auteur
Titre :
Règlements du Conseil du Droit d’auteur
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 févr. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, Droit d’auteur et Marché créatif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2020-00411