Note d'information : Activités de sensibilisation et de communication liées au rapport du groupe d'examen de la législation en matière de radiodiffusion et des télécommunications
Titre :
Activités de sensibilisation et de communication liées au rapport du groupe d'examen de la législation en matière de radiodiffusion et des télécommunications
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 févr. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, Droit d’auteur et Marché créatif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2020-00555