Note d'information : Cadre réglementaire pour les plateformes de médias sociaux
Titre :
Cadre réglementaire pour les plateformes de médias sociaux
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
21 févr. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, Droit d’auteur et Marché créatif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2020-00584