Note d'information : Énoncé de position sur le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme (non-application au Québec)

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Titre :
Énoncé de position sur le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme (non-application au Québec)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 mars 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires parlementaires et du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2020-00846