Note d'information : Mise en oeuvre des engagements du Canada dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique
Titre :
Mise en oeuvre des engagements du Canada dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 mars 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, Droit d’auteur et Marché créatif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2020-00921