Note d'information : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – remise des droits de licence aux radiodiffuseurs
Titre :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – remise des droits de licence aux radiodiffuseurs
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 avr. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du Portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2020-00980