Note d'information : Nouvelles mesures proposées pour le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC
Titre :
Nouvelles mesures proposées pour le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 févr. 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Arts et de la stratégie du secteur culturel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2023‑01417