Note d'information : Fonds de la musique du Canada - Mise à jour sur la définition de détenue et contrôlée par des Canadiens
Titre :
Fonds de la musique du Canada - Mise à jour sur la définition de détenue et contrôlée par des Canadiens
Date fournie :
22 sept. 2023
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Direction générale des industries créatives et du commerce
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2023-00921