Note d'information : Demande de report de la demande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Titre :
Demande de report de la demande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Date fournie :
28 sept. 2023
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2023-00998