Note d'information : Note de breffage pour la sous‑ministre concernant une réponse au Bureau du commissaire aux langues autochtones (BCLA) rapport annuel 2022‑2023
Titre :
Note de breffage pour la sous‑ministre concernant une réponse au Bureau du commissaire aux langues autochtones (BCLA) rapport annuel 2022‑2023
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mars 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Lésgislation sur les langues officielles autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2024‑00108