Note d'information : Lettre de la sous‑ministre à ses homologues des provinces et des territoires concernant les processus règlementaires et les préconsultations
Titre :
Lettre de la sous‑ministre à ses homologues des provinces et des territoires concernant les processus règlementaires et les préconsultations
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 déc. 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2024‑01015