Note d'information : Pétition à la Gouverneure en conseil pour annuler la décision du CRTC d'attribuer une licence à un service facultatif national en langue inuit
Titre :
Pétition à la Gouverneure en conseil pour annuler la décision du CRTC d'attribuer une licence à un service facultatif national en langue inuit
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 déc. 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2024‑01211