Note d'information : Lettre à Marie‑Claude Asselin du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Titre :
Lettre à Marie‑Claude Asselin du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 déc. 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
DG Sport Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2024‑01214