Note d'information : Lettre de la sous-ministre à la partie requérante – Pétition au Gouverneur en conseil concernant la décision du CRTC d’accorder une licence pour un service national de langue inuite
Titre :
Lettre de la sous-ministre à la partie requérante – Pétition au Gouverneur en conseil concernant la décision du CRTC d’accorder une licence pour un service national de langue inuite
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 déc. 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2024‑01218