Note d'information : Septième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Titre :
Septième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 févr. 2025
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique stratégique et Affaires Internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2025‑00056