Note d'information : Application de l’écran éthique

Titre :

Application de l’écran éthique

Date fournie :

26 nov. 2025

Organisation :

Patrimoine canadien

Secteur :

Sous‑ministre

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

CH2025‑01077