Note d'information : Ajustement pour un organisme du portefeuille
Titre :
Ajustement pour un organisme du portefeuille
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 avr. 2026
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2026‑00098