Note d'information : Chemin critique pour introduire la Loi sur la sécurité des médias sociaux
Titre :
Chemin critique pour introduire la Loi sur la sécurité des médias sociaux
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 mars 2026
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2026‑00177