Note d'information : Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers pour l’Office national du film
Titre :
Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers pour l’Office national du film
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 mars 2026
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Planification financière et gestions des ressources
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2026‑00186