Note d'information : Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers pour le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Titre :
Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers pour le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 mars 2026
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Opérations comptables et politiques financières
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2026‑00211