Note d'information : Lettre à tous les ministres : lettre de la part de Shafqat Ali, Président du Conseil du Trésor, au sujet de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Titre :
Lettre à tous les ministres : lettre de la part de Shafqat Ali, Président du Conseil du Trésor, au sujet de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 mai 2026
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles, patrimoine et régions
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2026‑00277