Note d'information : Dépôt de documents ministériels clés et lois comportant des clauses de révision
Titre :
Dépôt de documents ministériels clés et lois comportant des clauses de révision
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 juil. 2026
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique stratégique et Affaires Internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2026‑00936