Note d'information : Lettres de remerciements aux anciens membres des comités de gestion du Programme d’appui aux droits linguistiques et du Programme de Contestation Judiciaire
Titre :
Lettres de remerciements aux anciens membres des comités de gestion du Programme d’appui aux droits linguistiques et du Programme de Contestation Judiciaire
Date fournie :
11 juin 2019
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique stratégique, planification et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2019-00862