Note d'information : Lettres concernant le projet de loi 21 du Québec
Titre :
Lettres concernant le projet de loi 21 du Québec
Date fournie :
3 juin 2019
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique stratégique, planification et affaires ministérielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2019-01212