Note d'information : Résumé des litiges impliquant Patrimoine canadien
Titre :
Résumé des litiges impliquant Patrimoine canadien
Date fournie :
4 juin 2019
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Cabinet du sous-ministre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2019-01303