Note d'information : Examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur et réponse du gouvernement
Titre :
Examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur et réponse du gouvernement
Date fournie :
19 juin 2019
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, Droits d’auteurs et Marché créatif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2019-01376