Note d'information : Initiative de citoyenneté numérique – financement par le biais de contribution
Titre :
Initiative de citoyenneté numérique – financement par le biais de contribution
Date fournie :
8 juil. 2019
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, droits d’auteurs et marché créatif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2019-01467