Note d'information : Modification législative à la Loi sur le cinéma
Titre :
Modification législative à la Loi sur le cinéma
Date fournie :
4 août 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du Portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2020-01338