Note d'information : Délégation des pouvoirs de l'article 33 commission des champs de bataille nationaux
Titre :
Délégation des pouvoirs de l'article 33 commission des champs de bataille nationaux
Date fournie :
9 mars 2023
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2023-00232