Note d'information : Ordonnance de délégation de pouvoirs de l’Office national du film pour la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Ordonnance de délégation de pouvoirs de l’Office national du film pour la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
21 mars 2023
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2023-00234