Note d'information : Dossier devant la Cour fédérale

Titre :

Dossier devant la Cour fédérale

Date fournie :

7 mars 2025

Organisation :

Patrimoine canadien

Secteur :

Audio‑visuel

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

CH2025‑00176