Note d'information : Recours collectif sur la purge LGBT : le rôle du greffier concernant les mesures de réconciliation et de reconnaissance individuelles
Titre :
Recours collectif sur la purge LGBT : le rôle du greffier concernant les mesures de réconciliation et de reconnaissance individuelles
Date fournie :
1 nov. 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
LGBTQ2
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-lgbtq2-00003