Note d'information : Bureau du leader parlementaire du gouvernement - Lettre concernant la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de L'environnement *caviardée*
Titre :
Bureau du leader parlementaire du gouvernement - Lettre concernant la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de L'environnement *caviardée*
Date fournie :
25 nov. 2020
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-LHP-00161