Note d'information : Publication de la nouvelle version de la charte du Comité ministériel de vérification du Bureau du Conseil privé
Titre :
Publication de la nouvelle version de la charte du Comité ministériel de vérification du Bureau du Conseil privé
Date fournie :
27 juil. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations et Service du système de dossiers du Cabinet
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2021-AE-00005