Note d'information : Lettre concernant la convention de transition

Retour à la page de recherche
Titre :
Lettre concernant la convention de transition
Date fournie :
23 sept. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021-CLR-00141