Note d'information : Note d'information pour la transition ministérielle - Le commerce intérieur
Titre :
Note d'information pour la transition ministérielle - Le commerce intérieur
Date fournie :
10 nov. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2021-IGA-00232