Note d'information : Gestion des demandes parlementaires de documents
Titre :
Gestion des demandes parlementaires de documents
Date fournie :
22 nov. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2021-LHP-00287