Note d'information : Réunion du Cabinet - 14 décembre 2021
Titre :
Réunion du Cabinet - 14 décembre 2021
Date fournie :
12 déc. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2021-LHP-00300