Note d'information : Le procès-verbal des ministres suppléants

Titre :
Le procès-verbal des ministres suppléants
Date fournie :
9 nov. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2021-MOG-00064