Note d'information : Production de documents pour le Parlement - protection des confidentialités de la sécurité nationale
Titre :
Production de documents pour le Parlement - protection des confidentialités de la sécurité nationale
Date fournie :
8 déc. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2021-SI-00193