Note d'information : Approbation du budget de fonctionnement du Secrétariat du commerce intérieur 2022-2023 et paiement de la facture
Titre :
Approbation du budget de fonctionnement du Secrétariat du commerce intérieur 2022-2023 et paiement de la facture
Date fournie :
4 mars 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022-DCU-01201