Note d'information : Mise à jour sur les sanctions contre la Russie sous la Loi sur les mesures économiques spéciales
Titre :
Mise à jour sur les sanctions contre la Russie sous la Loi sur les mesures économiques spéciales
Date fournie :
4 févr. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2022-FDP-00004