Note d'information : Note sur l'étude du projet de loi sur la radiodiffusion
Titre :
Note sur l'étude du projet de loi sur la radiodiffusion
Date fournie :
31 janv. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2022-LHP-00015