Note d'information : Étude du projet de loi: Projet de loi C-235 émanant des députés, Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
Titre :
Étude du projet de loi: Projet de loi C-235 émanant des députés, Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
Date fournie :
25 févr. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2022-LHP-00047