Note d'information : Renouvellement de la délégation des pouvoirs d’approbation des dépenses salariales au titre de l'article 33

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Titre :
Renouvellement de la délégation des pouvoirs d’approbation des dépenses salariales au titre de l'article 33
Renseignements supplémentaires :
Premier Ministre
Date fournie :
7 févr. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-ADM-CORP-00009