Note d'information : Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux : Report de l’échéance du premier rapport
Titre :
Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux : Report de l’échéance du premier rapport
Renseignements supplémentaires :
Premier Ministre
Date fournie :
20 déc. 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-MOG-00093