Note d'information : Avis de désignation – « Personnes astreintes au secret à perpétuité »
Titre :
Avis de désignation – « Personnes astreintes au secret à perpétuité »
Date fournie :
6 oct. 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-SECOPS-00021